L'affectation et la mobilité des fonctionnaires de l'Etat : pour une gestion plus active afin de mieux répondre aux besoins des usagers : rapport public thématique, juillet 2019

L'affectation des fonctionnaires de l'État sur les postes ouverts, à l'occasion de leur recrutement ou des mobilités ultérieures, est un élément essentiel de la qualité des services publics mais aussi de la qualité de vie au travail. En permanence, les administrations de l'État doivent affecter leurs agents là où ils sont le plus nécessaires sur le territoire et dans les différents départements ministériels pour répondre aux besoins des services.

À partir des observations faites dans des rapports précédents, complétées par des observations nouvelles effectuées dans plusieurs grandes administrations de l'État et l'analyse de nombreuses données disponibles au niveau national, ce rapport fait un bilan du fonctionnement des procédures d'affectation et de mobilité des fonctionnaires de l'État et examine les voies d'une gestion plus active des mouvements.

La Cour formule des recommandations afin de lutter contre le déficit d'attractivité de certains territoires et de certains emplois et de mieux anticiper et programmer l'adaptation des emplois et des compétences aux besoins, en publiant les prévisions d'évolution à moyen terme des emplois budgétaires par mission de l'État et en rendant obligatoire une concertation régulière avec les représentants du personnel sur ces sujets. Elle appelle de ses voeux une gestion des ressources humaines de l'État plus lisible, moins centralisée et plus individualisée.