Droit administratif général

Droit administratif général

L'action administrative

• La soumission au principe de légalité
• Les missions de l'action administrative : services publics et police administrative
• Les procédés de l'action administrative : acte administratif unilatéral et contrat administratif

Le contrôle de l'action administrative

• Les juridictions administratives
• La responsabilité de l'administration : étendue et fondements
• Les recours contentieux : excès de pouvoir et procédure administrative contentieuse

Ce manuel s'adresse aux étudiants de licence. Il intéressera également les praticiens et les étudiants de master souhaitant actualiser leurs connaissances en droit administratif général.

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