Code de la Sécurité sociale 2020

Code de la Sécurité sociale 2020

Editeur(s) LexisNexis
Date de parution : 22/08/2019
Collection(s) Codes bleus

Quatrième de couverture :

Code de la sécurité sociale

La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 21e édition intègre notamment :

  • le décret du 27 mai 2019 relatif à l'amélioration de la protection sociale au titre de la maladie et de la maternité des travailleurs indépendants ;
  • la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ;
  • le décret du 23 avril 2019 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général ;
  • la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
  • le décret du 15 mars 2019 relatif aux dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales.
Indisponible chez l’éditeur
73,00 €
Tous les prix incluent la TVA
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Ou livraison à domicile
Ean : 9782711030941
Rayon(s) codes
Format et Reliure : Livre
Hauteur : 20.0 cm
Largeur : 15.0 cm
Epaisseur : 7.0 cm