Intégration fiscale 2020-2021 : résultat d'ensemble, restructurations, déclarations, conventions

Intégration fiscale

L'intégration fiscale, mode d'imposition de la plupart des groupes de sociétés, voit sa complexité renforcée à chaque aménagement législatif. La dernière vague de réformes, issue de la loi de finances pour 2019, a eu pour objet de prévenir le risque d'incompatibilité avec le droit de l'Union européenne de certaines règles favorables du régime et d'éviter la cessation du groupe dans certaines situations, en tenant compte notamment des conséquences du Brexit pour les groupes français. A ces mesures se sont ajoutés un nouveau mécanisme de limitation de la déductibilité des charges financières et un régime de la propriété industrielle adapté à l'approche « nexus » recommandée par l'OCDE.

Fruit de la collaboration de praticiens et de la rédaction des Editions Francis Lefebvre, le Mémento Intégration fiscale permet au lecteur d'avoir constamment à sa disposition un exposé exhaustif de toutes les règles de constitution et de fonctionnement des groupes : définition du périmètre, détermination et imposition du résultat d'ensemble, paiement de l'impôt, régularisations à opérer en cas de sortie ou de cessation du groupe, contrôle fiscal au sein du groupe. Il accorde une large place aux opérations de restructuration du groupe et aux conventions d'intégration. Un guide très détaillé facilite l'établissement des déclarations du résultat individuel des sociétés membres et du résultat d'ensemble.

Riche en exemples, schémas, modèles, ce Mémento propose des solutions concrètes aux difficultés rencontrées par les praticiens.