Droit judiciaire privé

Droit judiciaire privé

11^e édition

Le droit judiciaire privé s'intéresse aux règles relatives à la procédure et aux juridictions civiles.

D'un point de vue organique, il permet de déterminer quel est le juge apte à trancher un litige civil. D'un point de vue fonctionnel, il définit comment ce juge y parvient. Pour apporter au lecteur une vision complète de la matière, les auteurs ont adopté une approche extensive. Ainsi, le procès civil est envisagé aussi bien dans l'ordre interne que dans l'ordre européen ou international. De même, de nombreux développements sont consacrés à la justice arbitrale et aux modes alternatifs de règlement des conflits.

Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :

> L'action en justice

La théorie et les compétences des juridictions civiles ¤ Le droit d'agir

> L'instance

Le droit commun de l'instance ¤ Les règles particulières aux différentes juridictions et à certaines matières ¤ L'arbitrage

Cet ouvrage est à jour de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires issus de la réforme Belloubet.