Code des assurances 2020 : commenté

Au plus près de la pratique professionnelle des acteurs de l'assurance et de leurs partenaires, la 36^e édition annuelle de ce code est à jour des derniers textes législatifs et réglementaires :

• Ordonnance n° 2019-266 du 24 juillet 2019, décret n° 2019-802 du 30 juillet 2019 et arrêté du 7 août 2019 portant réforme de l'épargne retraite ;
• Loi n° 2019-233 du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé ;
• Ordonnance n° 2019-692 du 3 juillet 2019 relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire ;
• Ordonnance n° 2019-525 du 12 juin 2019, décret n° 2019-526 du 12 juin 2019, arrêté du 22 juin 2019 relatifs aux activités et à la surveillance des institutions de retraite professionnelle ;
• Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises ;
• Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

Pour répondre à vos exigences professionnelles, les commentaires sont rédigés par des spécialistes reconnus et intègrent les dernières jurisprudences pertinentes.

Les intitulés d'articles, les bibliographies actualisées, les annexes thématiques et l'index de plus de 3 000 entrées, font de ce code commenté un véritable outil de travail opérationnel et performant.