Rayon : introduction au droit
Accueil Droit Documentation du droit introduction au droit
Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés : année 2020

Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés : année 2020

Auteur(s) Anne-Sophie Brun-Wauthier (Auteur)
Date de parution : 16/10/2019
Collection(s) Manuel

Quatrième de couverture : Régimes matrimoniaux Fidèle aux programmes de licence et de master, ce manuel peut, également, être utilisé par les futurs avocats ou notaires et, plus généralement, par tout professionnel amené à connaître des règles applicables aux couples. L'ouvrage compte, en effet, de nombreux encadrés, permettant l'approfondissement des notions et la réflexion juridique. Le manuel ne se limite pas à l'exposé du droit des régimes matrimoniaux : il présente l'ensemble des règles d'ordre patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni par un pacs ou en concubinage. Les couples non mariés font donc l'objet d'une présentation à part entière. L'auteur s'attache, tout au long de l'ouvrage, à montrer les convergences et les divergences entre les différents régimes patrimoniaux ; cette approche, plus didactique, a été préférée à un traitement de ces régimes en fonction des catégories de couple. Manuel à jour de : . la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2019-2022 et de réforme de la justice . le décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions de coordination de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice en matière de protection juridique des majeurs, de changement de régime matrimonial, d'actes non contentieux confiés aux notaires et de prorogation de l'attribution provisoire de la jouissance du logement de la famille et mesure relative à la reconnaissance transfrontalière des décisions de protection juridique des majeurs . de la jurisprudence la plus récente
Disponible sous 7j
(sous réserve de confirmation)
29,00 €
Tous les prix incluent la TVA
Click & collect et retrait librairie sans contact
Réservation gratuite, paiement et retrait a la librairie
Livraison Colissimo à partir de 4,95€
Ean : 9782390132417
Format et Reliure : Grand format , Livre broché
Pages : 462
Hauteur : 24 cm
Largeur : 16 cm
Epaisseur : 2.7 cm