Code de la propriété intellectuelle 2020
Editeur(s) LexisNexis
Date de parution :
05/12/2019
Collection(s) Codes bleus
Quatrième de couverture :
Code de la propriété intellectuelle
La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
Cette 21e édition intègre notamment :
- la loi du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse ;
- la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ;
- les directives (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et 2019/789 du 17 avril 2019 établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio.
Et toujours :
La jurisprudence nationale et européenne avec l'important apport des inédits JurisData ; les décisions de l'Office européen des brevets (OEB), celles de l'Office de l'Union européenne pour la Propriété intellectuelle (EUIPO) ; ainsi qu'une sélection de décisions UDRP significatives.
Indisponible chez l’éditeur
85,00 €
Tous les prix incluent la TVA
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Ou livraison à domicile
Ean :
9782711031641
Rayon(s) codes
Format et Reliure :
Livre
Hauteur :
20.0
cm
Largeur : 15.0 cm
Epaisseur : 4.5 cm
Largeur : 15.0 cm
Epaisseur : 4.5 cm