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Code de la propriété intellectuelle 2020

Code de la propriété intellectuelle 2020

Editeur(s) LexisNexis
Date de parution : 05/12/2019
Collection(s) Codes bleus

Quatrième de couverture : Code de la propriété intellectuelle La collection Codes bleus : . Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique . Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom . Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles Cette 21e édition intègre notamment : . la loi du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse ; . la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ; . les directives (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et 2019/789 du 17 avril 2019 établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio. Et toujours : La jurisprudence nationale et européenne avec l'important apport des inédits JurisData ; les décisions de l'Office européen des brevets (OEB), celles de l'Office de l'Union européenne pour la Propriété intellectuelle (EUIPO) ; ainsi qu'une sélection de décisions UDRP significatives.
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Ean : 9782711031641
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Format et Reliure : Grand format , Livre relié
Hauteur : 20 cm
Largeur : 15 cm
Epaisseur : 4.5 cm