Code de la copropriété 2021

Code de la copropriété

Textes à jour au 1^er septembre 2020

La collection Codes bleus :

• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 24^e édition intègre notamment :

• une nouvelle annexe Covid-19 ;
• le décret du 2 juillet 2020 pris pour l'application de l'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis et relatif à diverses mesures concernant le fonctionnement de la copropriété ;
• l'ordonnance du 20 mai 2020 modifiant l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété ;
• le décret du 21 février 2020 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ;
• l'ordonnance du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre I^er du Code de la construction et de l'habitation ;
• l'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis.