Droit des collectivités territoriales

« Mémorisez le plan du cours et révisez l'essentiel de la matière au moment des examens »

Le droit des collectivités territoriales étant caractérisé par sa dimension transversale, l'étude de cette matière suppose de conjuguer droit constitutionnel, droit administratif, mais aussi droit européen. À cela s'ajoute un autre facteur de complexité tenant aux multiples évolutions intervenues depuis la loi du 2 mars 1982.

Pour appréhender la matière, et mieux comprendre l'apport des réformes successives, ce Mémento s'articule autour de trois parties :

• La première partie se propose d'envisager la place des collectivités territoriales dans le cadre de l'État unitaire afin de déterminer les contours de l'autonomie locale.
• La deuxième partie a pour objet d'analyser la matière dans sa dimension institutionnelle.
• Enfin, la troisième partie présente les différents domaines de compétences confiés aux collectivités et à leurs établissements publics.

Cet ouvrage rend compte des principales caractéristiques et des mutations du droit des collectivités territoriales en incluant outre les modifications issues de la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, les derniers développements présents dans l'ordonnance du 26 novembre 2018 concernant le Code de la commande publique et dans la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Il est destiné aux étudiants, aux candidats aux concours administratifs et aux professionnels des collectivités territoriales.