Code électoral commenté 2020

Code électoral commenté

2020

Cet ouvrage propose, sous un angle pratique, une analyse des dispositions du Code électoral. Les différents articles de ce code y sont reproduits, accompagnés de commentaires détaillés qui permettent de préciser leur sens exact et leurs conditions d'application. Est, par exemple, reproduite, sous l'article R. 60 du code, la liste des pièces permettant à un électeur de justifier de son identité au moment du vote fixée par arrêté.

Ces explications s'appuient également sur l'analyse de la jurisprudence la plus récente du Conseil constitutionnel et des juridictions administratives et judiciaires, ainsi que sur les circulaires, les réponses ministérielles et les travaux parlementaires.

L'ouvrage est en outre enrichi de nombreux textes annexes, assortis de commentaires et classés par type d'élection (du président de la République, des députés européens, des exécutifs locaux, des représentants des Français établis hors de France) ou par thème (réunions publiques, presse, radiodiffusion et télévision, fichiers, sondages, procédure contentieuse). Un index détaillé facilite la recherche, par thème ou par type d'élection, des dispositions législatives et réglementaires applicables.

Actualisée et augmentée, cette édition 2020, à jour des textes publiés au 5 octobre 2019, prend notamment en compte les modifications apportées dernièrement au Code électoral par :

• la loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information ;
• la mise en oeuvre du répertoire électoral unique à travers notamment les arrêtés d'avril 2019 qui fixent les modalités techniques d'échange d'informations nécessaires à sa tenue et à sa mise à jour ;
• la loi n° 2019-222 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
• ou encore le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant les modalités du scrutin pour les élections municipales de mars 2020.

Le Code électoral commenté est donc l'outil indispensable pour préparer le scrutin municipal des 15 et 22 mars 2020.