Voisinage, quels sont mes droits ? 2020 : quelles sont les règles de la mitoyenneté et des servitudes, comment résoudre mes litiges, comment je fais cesser les troubles ?

Voisinage, quels sont mes droits ? 2020 : quelles sont les règles de la mitoyenneté et des servitudes, comment résoudre mes litiges, comment je fais cesser les troubles ?

Auteur(s) Sylvie Dibos-Lacroux (Auteur), Emmanuèle Vallas-Lenerz (Auteur)
Editeur(s) Prat
Date de parution : 18/02/2020

Quatrième de couverture :

Voisinage

Quels sont mes droits ?

Trouvez les réponses à toutes vos questions :

  • Votre voisin a-t-il le droit d'ouvrir une fenêtre donnant sur votre jardin ?
  • Qui doit réparer le mur qui sépare deux propriétés ?
  • Comment faire reconnaître un droit de passage ?
  • Comment intervenir face à un voisin bruyant ?
  • Quelles procédures en cas de litige ?

Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes :

  • Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ;
  • Les modèles de lettres pour agir efficacement ;
  • Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches.
Indisponible chez l’éditeur
24,00 €
Tous les prix incluent la TVA
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Ean : 9782809514940
Rayon(s) droit civil
Format et Reliure : Livre
Hauteur : 20.0 cm
Largeur : 13.0 cm
Epaisseur : 2.1 cm