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Voisinage, quels sont mes droits ? 2020 : quelles sont les règles de la mitoyenneté et des servitudes, comment résoudre mes litiges, comment je fais cesser les troubles ?

Voisinage, quels sont mes droits ? 2020 : quelles sont les règles de la mitoyenneté et des servitudes, comment résoudre mes litiges, comment je fais cesser les troubles ?

Auteur(s) Sylvie Dibos-Lacroux (Auteur), Emmanuelle Vallas-Lenerz (Auteur)
Editeur(s) Prat
Date de parution : 18/02/2020

Quatrième de couverture : Voisinage Quels sont mes droits ? Trouvez les réponses à toutes vos questions : . Votre voisin a-t-il le droit d'ouvrir une fenêtre donnant sur votre jardin ? . Qui doit réparer le mur qui sépare deux propriétés ? . Comment faire reconnaître un droit de passage ? . Comment intervenir face à un voisin bruyant ? . Quelles procédures en cas de litige ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : . Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; . Les modèles de lettres pour agir efficacement ; . Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches.
Disponible sous 7j
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Ean : 9782809514940
Rayon(s) droit civil
Format et Reliure : Grand format , Livre broché
Hauteur : 20 cm
Largeur : 13 cm
Epaisseur : 2.1 cm