Code du numérique 2022

Code du numérique

Textes à jour au 7 juin 2021

2022

1^re édition

Cette première édition rassemble tous les textes utiles aux praticiens et aux professionnels du droit et du numérique :

• les textes portant spécifiquement sur les sujets numériques (e-administration, données à caractère personnel, données publiques, données de santé, obligations des opérateurs et des acteurs du numérique...) ;
• les dispositions concernant le numérique dans les textes généraux (recherche, Code de commerce, contrats et preuves, cybercriminalité...) ;
• les textes traditionnels et leurs jurisprudences dans les activités numériques et l'internet (droit de la propriété intellectuelle, Code civil, droit de la presse, etc ).

Tous les textes sont organisés de manière logique et commentés pour permettre à l'utilisateur de trouver rapidement l'information dont il a besoin.