Code de la route 2020 : annoté & commenté
Editeur(s) Dalloz
Date de parution :
26/02/2020
Collection(s) Codes Dalloz
Quatrième de couverture :
Code de la route
Le Code de la route Dalloz 2020 est notamment à jour des textes suivants :
- loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;
- décret du 2 décembre 2019 sur la lutte contre la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants ;
- décret du 4 novembre 2019 sur l'information du public sur les prix du contrôle technique de véhicules légers ;
- décret du 23 octobre 2019 sur la règlementation des engins de déplacement personnel ;
- ordonnance du 11 septembre 2019 sur la partie législative du code de la justice pénale des mineurs ;
- décret du 21 août 2019 sur le droit de conduire limité aux seuls véhicules équipés d'un éthylotest anti-démarrage ;
- décret du 21 juin 2019 sur les engins de service hivernal.
Indisponible chez l’éditeur
85,00 €
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Ean :
9782247196401
Rayon(s) codes
Format et Reliure :
Livre
Hauteur :
21.0
cm
Largeur : 14.0 cm
Epaisseur : 5.6 cm
Largeur : 14.0 cm
Epaisseur : 5.6 cm