Code de la propriété intellectuelle 2020 : annoté & commenté
Editeur(s) Dalloz
Date de parution :
29/01/2020
Collection(s) Codes Dalloz
Quatrième de couverture :
Code de la propriété intellectuelle
L'édition 2020 du Code de la propriété intellectuelle Dalloz, annotée et commentée, présente l'ensemble de la réglementation applicable à la propriété littéraire et artistique et à la propriété industrielle. Elle comprend la codification officielle complétée des textes indispensables à la compréhension de la matière et un appendice enrichi de textes européens et internationaux.
Elle est à jour notamment :
- de l'ordonnance du 13 novembre 2019 et du décret du 9 décembre 2019 relatifs aux marques de produits ou de services ;
- de la loi du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse ;
- de la directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique ;
- de la directive (UE) 2019/789 du 17 avril 2019 « CabSat 2 ».
Indisponible chez l’éditeur
95,00 €
Tous les prix incluent la TVA
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Ean :
9782247196746
Rayon(s) codes
Format et Reliure :
Livre
Hauteur :
21.0
cm
Largeur : 14.0 cm
Epaisseur : 5.1 cm
Largeur : 14.0 cm
Epaisseur : 5.1 cm