Code de la propriété intellectuelle 2020 : annoté & commenté

Code de la propriété intellectuelle 2020 : annoté & commenté

Editeur(s) Dalloz
Date de parution : 29/01/2020
Collection(s) Codes Dalloz

Quatrième de couverture :

Code de la propriété intellectuelle

L'édition 2020 du Code de la propriété intellectuelle Dalloz, annotée et commentée, présente l'ensemble de la réglementation applicable à la propriété littéraire et artistique et à la propriété industrielle. Elle comprend la codification officielle complétée des textes indispensables à la compréhension de la matière et un appendice enrichi de textes européens et internationaux.

Elle est à jour notamment :

  • de l'ordonnance du 13 novembre 2019 et du décret du 9 décembre 2019 relatifs aux marques de produits ou de services ;
  • de la loi du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse ;
  • de la directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique ;
  • de la directive (UE) 2019/789 du 17 avril 2019 « CabSat 2 ».
Indisponible chez l’éditeur
95,00 €
Tous les prix incluent la TVA
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Ou livraison à domicile
Ean : 9782247196746
Rayon(s) codes
Format et Reliure : Livre
Hauteur : 21.0 cm
Largeur : 14.0 cm
Epaisseur : 5.1 cm