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Code de la copropriété 2020 : annoté & commenté

Code de la copropriété 2020 : annoté & commenté

Editeur(s) Dalloz
Date de parution : 26/02/2020
Collection(s) Codes Dalloz

Quatrième de couverture : Code de la copropriété L'édition 2020 du Code de la copropriété Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Elle prend notamment en compte : . les décrets issus de la loi ELAN du 23 novembre 2018, . la loi de réforme de la justice du 23 mars 2019 et ses textes d'application, . l'ordonnance « vente des logements HLM avec application différée du statut de la copropriété » du 7 mai 2019, . le décret « fonctionnement des copropriétés et accès des huissiers de justice aux parties communes » du 27 juin 2019, . l'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis, . la loi « Énergie et climat » du 8 novembre 2019, . la loi « Orientation des mobilités » du 24 décembre 2019. Doté d'un large commentaire explicatif qui couvre l'ensemble de l'ouvrage (parties Copropriété et Professionnels de l'immobilier), ce Code est complété par un volumineux Appendice.
Disponible sous 7j
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80,00 €
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Ean : 9782247192847
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Format et Reliure : Grand format , Livre relié
Hauteur : 20 cm
Largeur : 14 cm
Epaisseur : 6,0 cm