Code de la santé publique 2020 : annoté et commenté en ligne

Code de la santé publique

L'édition 2020 du Code de la santé publique Dalloz comprend notamment :

• la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
• la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et la transformation du système de santé ;
• la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
• le décret du 3 décembre 2019 portant modification des dispositions relatives à la procédure disciplinaire des ordres des professions médicales et paramédicales ;
• le décret du 6 décembre 2019 sur les vigilances relatives aux produits de santé et les événements indésirables associés aux soins.

À l'instar des précédentes éditions, un grand nombre d'annotations jurisprudentielles et des textes complémentaires viennent éclairer le lecteur. Retrouvez également de vastes commentaires disponibles en exclusivité sur l'édition numérique du code.