Travaux du CERJDA. Vol. 15. Droit des affaires et sécurité alimentaire : workshop de mars 2017

Droit des affaires et sécurité alimentaire

Le droit des affaires, qui trouve son origine notamment dans la liberté d'entreprendre, concerne pratiquement toutes les activités économiques : la production, la distribution... y compris même lorsque lesdites activités sont exercées par des entreprises publiques. Ce droit des affaires a intégré l'idée que la liberté d'entreprendre ou plus restrictivement la liberté contractuelle ne pouvait être sans limites ou contraintes. Outre les classiques encadrements tenant au droit de la concurrence, s'y ajoutent de manière très forte aujourd'hui, les contraintes environnementales, avec bien évidemment des nuances selon le secteur d'activité.

Il est cependant un secteur où le droit des affaires se trouve fortement remis en cause dans ses origines libérales : la production et la commercialisation de produits alimentaires. Il ne viendrait à l'idée de personne de soutenir que les aliments sont des produits comme les autres. Outre qu'il s'agit pour une part d'entre eux de produits de première nécessité, ils sont tous soumis à un impératif majeur, celui de la sécurité. On comprend dès lors que Droit des affaires et sécurité alimentaire doivent composer et qu'à bien des égards, c'est l'impératif de sécurité alimentaire qui l'emporte sur le reste.