Assurances de personnes : acteurs, principes généraux et règles techniques, contrats individuels, contrats collectifs : 2020-2021
Editeur(s) L'Argus de l'assurance
Date de parution :
19/02/2020
Collection(s) Droit & pratique
Quatrième de couverture :
Assurances de personnes
Pour vous permettre de gagner en efficacité, cet ouvrage se compose de trois parties essentielles à la compréhension de la matière, rédigées par une équipe pluridisciplinaire de professionnels :
- les règles générales des contrats d'assurance, de la souscription au règlement de sinistres, les opérateurs du marché, les règles techniques des assurances de personnes, vie et non-vie ;
- les assurances individuelles : contrats vie, santé, individuelle accident, GAV, dépendance, obsèques et régimes fiscaux afférents ;
- les assurances collectives : règles juridiques (souscription, adhésion, loi Évin), contrats d'assurance collectifs des salariés et contrats spécifiques (prévoyance complémentaire, retraite par capitalisation, PER d'entreprise, emprunteurs...).
Cet ouvrage est à jour des dernières évolutions de la matière : réforme de l'épargne retraite par la loi Pacte du 22 mai 2019, réforme du 100 % santé, nouvelles dispositions sur l'euro croissance et la fiscalité de l'assurance vie.
Tout est mis en oeuvre pour faciliter vos recherches et accéder rapidement à la solution : index de mots-clés issus de la pratique professionnelle, clarté du plan, références de jurisprudence et bibliographies contextualisées.
Indisponible chez l’éditeur
175,00 €
Tous les prix incluent la TVA
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Ou livraison à domicile
Ean :
9782354743581
Rayon(s) droit bancaire- assurance
Format et Reliure :
Livre
Pages :
1339
Hauteur :
24.0
cm
Largeur : 16.0 cm
Epaisseur : 4.0 cm
Largeur : 16.0 cm
Epaisseur : 4.0 cm