Recherche sur la notion de Constitution et l'évolution des régimes constitutionnels : juin 1982

Recherche sur la notion de Constitution et l'évolution des régimes constitutionnels

Le divorce fréquemment observé entre les prescriptions rédigées et leur mise en oeuvre subséquente est un phénomène inhérent à la nature même des normes constitutionnelles et à leurs conditions d'interprétation. Qu'elle soit unilatérale ou conjointe, la pratique institutionnelle qui s'établit dès l'entrée en vigueur d'une Constitution n'exprime pas autre chose que son interprétation par les pouvoirs publics. Elle se dégage sur la base des virtualités contenues dans le texte dont elle fixe ainsi le sens et la portée. Deux facteurs essentiels conditionnent cette opération. D'une part, les diverses compétences dont disposent les organes constitués ; d'autre part, le contexte politique qui informe leurs facultés d'interprétation. Par conséquent, la physionomie prise par un régime politique dépend du mode de distribution des pouvoirs adopté et de l'environnement dans lequel il est amené à s'appliquer. Ces deux éléments se conjuguent pour imprimer à l'oeuvre constituante une allure qui sera d'autant moins éloignée des intentions de ses auteurs qu'ils auront pris soin de formuler précisément les normes édictées et de répartir équitablement les prérogatives accordées aux différentes autorités instituées.

Presque quarante plus tard, la pensée exprimée par Jean Rossetto dans sa thèse de doctorat d'État n'a rien perdu de sa puissance ni de sa pertinence.