La responsabilité financière des gestionnaires publics

Bibliothèque finances publiques et fiscalités

Tome 69

La responsabilité financière des acteurs de la gestion publique s'appréhende traditionnellement à travers le prisme du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables publics. Strictement différenciée entre la responsabilité des comptables devant les juridictions des comptes et la responsabilité des autres gestionnaires publics devant la Cour de discipline budgétaire et financière, son analyse globalisée semble avoir pendant longtemps manqué de pertinence théorique et d'utilité pratique.

Depuis les années 2000, le droit public financier a cependant connu des évolutions majeures notamment avec la loi organique du 1^er août 2001 relative aux lois de finances, la loi du 28 décembre 2011 sur la responsabilité des comptables publics et le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Cette modernisation du cadre juridique de la gestion publique a renouvelé l'approche conceptuelle de la responsabilité financière. Constatant un rapprochement progressif de ceux qui exécutent les opérations financières publiques, de leurs juges, mais aussi des mécanismes du contrôle juridictionnel de l'argent public, la présente recherche se propose de défendre une conception unitaire et autonome de la responsabilité financière. Relevant également certaines incomplétudes du système actuel, l'étude offre des pistes de réflexion pour imaginer la responsabilité financière de demain, celle qui combinera au mieux la bonne utilisation de l'argent public et le respect des exigences démocratiques issues des articles 14 et 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.