Procédure civile

La procédure civile en un clin d'oeil

Procédure civile

Instance

Principes directeurs

Débats

Instruction

Introduction

Mard

• arbitrage
• conciliation
• médiation
• transaction
• procédure participative

Jugement

Attributs

Dessaisissement

Autorité de la chose jugée

Force exécutoire

Force probante

Voies de recours

Voies ordinaires

• appel
• opposition

Voies extraordinaires

• tierce opposition
• pourvoi en cassation
• recours en révision
• réexamen

CEDH

Action en justice

Conditions d'existence

Intérêt

Qualité

Conditions d'exercice

Capacité

Pouvoir

Classifications

Selon l'objet du droit protégé

• action mobilière
• action immobilière

Selon la nature du droit protégé

• action réelle
• action personnelle
• action mixte

Juridictions civiles

Juridictions de première instance

Juridiction de droit commun : Tribunal judiciaire

Juridictions d'exception

• Tribunal de commerce
• Conseil de prud'hommes
• Tribunal paritaire des baux ruraux

Juridictions supérieures

Cour d'appel

Cour de cassation

Compétence

• compétence d'attribution
• compétence territoriale
• prorogations
• incidents