Les actions de groupe dans le contentieux international

Les actions de groupe dans le contentieux international

La régulation du contentieux international des actions de groupe constitue le prolongement dans l'ordre international des fonctions poursuivies par une action de groupe dans l'ordre interne - l'accès à la justice, l'efficacité économique et la régulation des marchés -, et vise à assurer la sécurité juridique, la prévisibilité et l'harmonie internationale des solutions ; objectifs également partagés par le droit international privé.

Cette régulation s'avère pourtant difficile et complexe, notamment en raison de la concurrence exercée par les ordres juridiques en matière de redressement des dommages de masse et de l'inadéquation des méthodes et instruments de droit international privé à la résolution d'un contentieux complexe, impliquant une multitude de parties et présentant une forte dimension régulatoire. La globalisation du contentieux international des actions de groupe soulève donc des questions complexes de conflits de juridictions, de conflits de lois, de coordination de procédures ainsi que de reconnaissance et d'exécution des décisions.

C'est à ces questions complexes que cet ouvrage propose de répondre. Les solutions proposées tiennent compte des intérêts enchevêtrés que revêt le contentieux de groupe international, et visent essentiellement à prévenir des hypothèses de sous-régulation et de sur-régulation susceptibles d'empoisonner aujourd'hui le contentieux de masse international.