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Procédures civiles d'exécution : cours intégral et synthétique + préparation au CRFPA

Procédures civiles d'exécution : cours intégral et synthétique + préparation au CRFPA

Auteur(s) Natalie Fricero (Auteur)
Editeur(s) Gualino
Date de parution : 03/03/2020
Collection(s) Mémentos

Quatrième de couverture : Mémentos Apprendre utile Pourquoi vais-je apprendre utile avec « mémentos » ? ¤ C'est un cours complet et synthétique avec des aides pédagogiques différenciées. ¤ Il correspond à un enseignement dispensé en Licence et Master. ¤ Il est entièrement rédigé de manière structurée, claire et accessible. ¤ Il est à jour de l'actualité la plus récente. Utiliser un mémentos, c'est : apprendre plus facilement et mémoriser plus rapidement ! Procédures civiles d'exécution Les procédures civiles d'exécution, parfois dénommées voies d'exécution, regroupent l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas acquittée spontanément. Cet ouvrage présente l'essentiel des connaissances en matière d'exécution : il expose les moyens de pression (astreinte ou contrainte judiciaire), les modes amiables de recouvrement, les mesures conservatoires, et les mesures dites d'exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion). Cette nouvelle édition 2020 intègre les dispositions de la loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la Justice ainsi que les décrets des 11 et 20 décembre réformant les procédures civiles d'exécution.
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Ean : 9782297074261
Format et Reliure : Grand format , Livre broché
Pages : 278
Hauteur : 24 cm
Largeur : 18 cm
Epaisseur : 1.3 cm