Droit commercial : 2020

Droit commercial

Contrats - Commerçant et fonds de commerce
Paiement, crédit et garanties
Propriété intellectuelle - Procédures collectives

Le droit commercial est une matière complexe et il est difficile pour une entreprise d'exercer sereinement son activité : organiser les relations commerciales avec ses partenaires, signer des contrats, protéger sa marque, financer son développement, protéger son patrimoine, recouvrer ses créances, s'orienter dans les procédures collectives...

D'autant que le droit commercial a été modifié l'année écoulée dans des domaines très divers : refonte du droit des marques, nouvelles mesures pour protéger les inventions et rendre les brevets plus attractifs, renforcement de la protection du conjoint de l'entrepreneur, simplification du statut de l'EIRL, allégement des modalités de la vente de fonds de commerce, aménagements du régime des procédures collectives, clarification des sanctions en cas de défaut d'indication du taux d'un prêt, mesures favorisant le règlement amiable des litiges...

Cette édition tire les conséquences pratiques de ces changements et, comme tous les ans, elle s'enrichit de très nombreuses solutions de jurisprudence.