Droit de la fonction publique : Etat, collectivités locales, hôpitaux

Droit de la fonction publique : Etat, collectivités locales, hôpitaux

Auteur(s) David Forest (Auteur)
Date de parution : 11/02/2020
Collection(s) Lexifiche

Quatrième de couverture :

Le droit de la fonction publique en un clin d'oeil

Agent public

Titulaire

Dialogue social

  • Comité social d'administration et CAP
  • Négociation

Mutation

  • Dans l'intérêt du service
  • À la demande de l'agent

Avancement

  • Échelon
  • Grade

Positions d'activité

  • Disponibilité
  • Congé parental
  • Détachement
  • Activité
    • Position normale d'activité
    • Mise à disposition

Sanctions disciplinaires

Recrutement

  • Concours
  • Non-discrimination
  • Obligations légales

Contractuel

Déontologie

  • Probité, intégrité
  • Neutralité, laïcité
  • Prévention des conflits d'intérêt
  • Obligation de servir
  • Dignité
  • Impartialité

Droits

  • Protection fonctionnelle
  • Libertés publiques et droits fondamentaux
    • Aménagés au supprimés pour certains corps
  • Rémunération

Cessation des fonctions

  • Constatée
  • Décidée

Recrutement

  • Emploi permanent ou temporaire
  • Contrat de projet
  • CDD ou CDI
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Format et Reliure : Livre
Pages : 23
Hauteur : 23.0 cm
Largeur : 17.0 cm
Epaisseur : 0.4 cm