Code de la construction et de l'habitation : édition 2020

2020

25^e édition

Code de la construction et de l'habitation

Textes à jour au 20 janvier 2020

La collection Codes bleus :

• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 25^e édition intègre notamment :

• la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;
• le décret du 15 novembre 2019 relatif aux ventes de logements locatifs sociaux ;
• la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat ;
• le décret du 3 septembre 2019 relatif aux sociétés de vente d'habitations à loyer modéré mentionnées à l'article L. 422-4 du Code de la construction et de l'habitation et aux autres organismes privés d'habitations à loyer modéré ;
• le décret du 29 août 2019 relatif aux sociétés de coordination mentionnées à l'article L. 423-1-2 du Code de la construction et de l'habitation ;
• les décrets du 24 juillet 2019 et du 21 août 2019 relatifs à la partie réglementaire du livre VIII du Code de la construction et de l'habitation ;
• l'ordonnance du 17 juillet 2019 relative à la partie législative du Code de la construction et de l'habitation ;
• l'ordonnance du 7 mai 2019 relative à la vente de logements appartenant à des organismes d'habitations à loyer modéré à des personnes physiques avec application différée du statut de la copropriété.