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Droit des étrangers et de la nationalité

Droit des étrangers et de la nationalité

Auteur(s) Nael Raad (Auteur)
Date de parution : 11/02/2020
Collection(s) Lexifiche

Quatrième de couverture : Le droit des étrangers et de la nationalité en un clin d'oeil Droit des étrangers . Entrée sur le territoire français . Placement en zone d'attente En cas de refus d'embarquement vers la destination finale En cas de refus d'entrée en France En cas de demande d'asile à la frontière . Sans visa pour les personnes qui en sont dispensées (ex : ressortissants de l'EEE) . En possession d'un visa valable . Séjour sur le territoire français . Muni d'un document de séjour . Par la procédure du regroupement familial . Refus de séjour sur le territoire Obligation de quitter le territoire français (OQTF) Expulsion Reconduite vers un autre pays européen ou demandée par un autre pays européen Interdiction judiciaire du territoire français . Asile . Demande d'asile . Protection Titre de voyage pour réfugié permettant de voyager hors du territoire français Délivrance d'une carte de résident valable 10 ans Protection subsidiaire Protection juridique et administrative de l'OFPRA français Droit de la nationalité . Acquisition . Par le mariage . Par la naissance et la résidence en France . Par déclaration de nationalité . Par décision de l'autorité publique . Attribution . Par filiation . Par naissance sur le territoire . Contentieux . Civil . Administratif
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Ean : 9782356444387
Format et Reliure : Grand format , Livre broché
Pages : 23
Hauteur : 23 cm
Largeur : 17 cm
Epaisseur : 0.3 cm