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Code pénal : annoté : 2021

Code pénal : annoté : 2021

Editeur(s) Dalloz
Date de parution : 01/07/2020
Collection(s) Codes Dalloz

Quatrième de couverture : Code pénal Édition limitée 2021 Le Code pénal Dalloz est l'outil de référence du pénaliste, professionnel ou futur professionnel. L'édition 2021 est notamment à jour : . du décret du 18 février 2020 portant application de diverses dispositions pénales de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; . de la loi du 28 décembre 2019 sur les violences au sein de la famille ; . de la loi du 18 octobre 2019 de modernisation de la distribution de la presse ; . de l'ordonnance du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard ; . de l'ordonnance du 18 septembre 2019 relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne au moyen du droit pénal.
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Ean : 9782247196647
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Format et Reliure : Grand format , Livre broché
Hauteur : 20 cm
Largeur : 13 cm
Epaisseur : 5,8 cm