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La forêt et le droit : la définition de la forêt en droit français

La forêt et le droit : la définition de la forêt en droit français

Auteur(s) Solène Grandjean (Auteur)
Editeur(s) L'Harmattan
Date de parution : 04/03/2020

Quatrième de couverture : La forêt et le droit La définition de la forêt en droit français La forêt est un élément du paysage, le symbole d'une nature préservée. Mais le droit a sa propre réalité et s'il existe un régime forestier et des règles particulières s'appliquant aux « bois et forêts », la notion n'est juridiquement jamais définie. Malgré l'absence de définition générale, il existe des définitions spécifiques de la forêt. Ces dernières permettent d'offrir une base unifiée à des conventions internationales ou de répondre à des obligations de protection de l'environnement. Elles mettent également en évidence des caractères communs à tous les bois et forêts. Du constat que le régime forestier ne se superpose pas à une seule définition de la forêt, il est possible de soutenir qu'un terrain devient une forêt, au sens juridique, dès lors qu'il se voit attribuer une destination forestière. Le seul moyen de définir la forêt est alors de le faire par la gestion qui s'y applique. Cela donne à la notion l'avantage de la flexibilité à l'heure où l'on observe une métamorphose des distinctions et des classifications juridiques traditionnelles suite à l'intégration des exigences de protection de l'environnement à l'ensemble du droit des biens.
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Ean : 9782343195896
Format et Reliure : Grand format , Livre broché
Pages : 118
Hauteur : 22 cm
Largeur : 14 cm
Epaisseur : 1 cm