Code de la commande publique commenté 2020

Code de la commande publique commenté 2020

Le Code de la commande publique est entré en vigueur le 1^er avril 2019.

Depuis son adoption, il s'est enrichi de nombreuses dispositions que l'on retrouvera dans cette 18^e édition :

• loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE), par ses articles 193 et 195 concernant la facturation électronique et la fin des ordres de service à zéro euro et décret n°  2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique ;
• décret n° 2019-1083 du 24 octobre 2019 relatif aux contrats de transport ferroviaire ;
• nouvelle annexe 2 du Code portant les nouveaux seuils européens, avis du 10 décembre 2019 ;
• décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant les montants des seuils et avances ;
• décret n° 2019-1375 du 17 décembre 2019 relatif au seuil de transmission des marchés au contrôle de légalité ;
• loi d'orientation des mobilités n° 2019-1428 du 24 décembre 2019, par son article 154 relatif aux marchés de la Société du Grand Paris et d'île-de-France Mobilités ;
• nouvelle annexe 22 fixant un modèle d'avis standard de marché ;
• loi n° 2020-105 du 10 février 2020 contre le gaspillage et pour l'économie circulaire, créant deux nouveaux articles : L. 2172-5 et L. 2172-6 et extrait du Code de l'énergie relatif à la performance énergétique dans la commande publique.

Les commentaires des articles apportent des conseils pratiques et précisent leurs modalités d'application à la lumière des décisions jurisprudentielles.

Placés en fin d'ouvrage, des textes complémentaires, également assortis de commentaires, seront utiles aux différentes parties prenantes dans leur pratique professionnelle : droit de la concurrence, droit des collectivités territoriales, droit pénal, recours contentieux encadrés par la jurisprudence, modalités de règlement amiable des différends, etc., sans oublier les mesures d'adaptation requises par la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19.

La table de concordance et la table de jurisprudence, à jour des dispositions les plus récentes, complètent les outils proposés au praticien de la commande publique.

L'index détaillé a été enrichi, pour une recherche toujours plus rapide et précise.