Code de commerce 2021, annoté

Code de commerce

Édition limitée 2021

L'édition 2021 est notamment à jour des textes suivants :

• ordonnances et décrets de mars/avril 2020 prévoyant des mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;
• décret du 21 mars 2020 relatif aux commissaires aux comptes ;
• décret du 10 février 2020 sur les formalités de publicité légale ;
• ordonnance du 27 novembre 2019 relative à la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées ;
• décret et arrêté du 20 novembre 2019 relatifs à la publicité des comptes annuels des moyennes entreprises ;
• décret du 11 octobre 2019 relatif au statut du conjoint du chef d'entreprise ;
• décret du 18 septembre 2019 relatif à l'EIRL et à la qualification artisanale ;
• loi du 19 juillet 2019 simplifiant, clarifiant et actualisant le droit des sociétés.

L'ouvrage comprend le code officiel et de nombreux textes complémentaires. Il est enrichi d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.