Formulaire de procédure

Formulaire de procédure

8^e édition

L'avocat conseille, concilie et défend. Dans ce cadre, il est amené à poser différents actes de procédure.

L'objectif de cet ouvrage est de mettre à la disposition de l'acteur judiciaire des formulaires pour chaque étape du procès, de l'introduction du litige à l'exécution du jugement, en passant par les incidents et les diverses interventions qui émaillent la procédure. Classés par branches du droit (judiciaire, pénal, administratif, fiscal, social...), les modèles proposés sont accompagnés d'une référence à la base légale pertinente et de conseils pratiques.

Depuis la dernière édition - en 2015 -, le droit procédural belge n'a cessé d'être modifié, par des réformes de grande ampleur, mais également sur des points plus ponctuels qui peuvent, parfois, passer inaperçus : modernisation de l'état civil, nouvelle réglementation relative au bail, disparition du tribunal de commerce au profit du tribunal de l'entreprise, etc. Une mise à jour complète de l'ouvrage était dès lors devenue indispensable.

Cette nouvelle édition aidera tant les stagiaires que les avocats chevronnés dans l'accomplissement de leurs tâches.