Restructurations en droit social

Restructurations en droit social

À jour au 29 février 2020

Le traité des Restructurations en droit social renferme toutes les règles du droit social gouvernant les restructurations, réorganisations et transferts d'entreprise, les licenciements économiques, les procédures collectives d'insolvabilité. Ici, le droit social se trouve imbriqué dans le droit des affaires, le droit européen et le droit international privé.

Les difficultés pratiques - parfois les impasses - sont explorées, au plus près des réalités économiques auxquelles sont confrontés les entreprises et les groupes de sociétés.

Exposant un monumental puzzle normatif, l'ouvrage se veut le plus éclairant, vivant et approfondi qui soit. Il est assorti de toutes les références textuelles, jurisprudentielles et doctrinales (5 000 notes de bas de page) indispensables à l'argumentation du praticien, la connaissance de l'étudiant et la quête du chercheur. Un index détaillé et un plan simple permettent d'accéder rapidement aux solutions.

Cette nouvelle édition, transformée sur plusieurs sujets, intègre les importantes réformes législatives ainsi que les évolutions intervenues dans les jurisprudences judiciaire et administrative depuis 2017.

Plan :

• 1^re partie. - Transfert et restructuration d'entreprise
• 2^e partie. - Information et consultation des représentants du personnel
• 3^e partie. - Les licenciements économiques
• 4^e partie. - L'entreprise en difficulté
• 5^e partie. - Restructurations et protection sociale d'entreprise (renvoi)