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Code de l'urbanisme 2020

Code de l'urbanisme 2020

Editeur(s) LexisNexis
Date de parution : 25/06/2020
Collection(s) Codes bleus

Quatrième de couverture : Code de l'urbanisme Textes à jour au 30 avril 2020 La collection Codes bleus : . Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique . Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom . Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles Cette 29e édition intègre notamment : . la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ; . la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ; . la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat ; . et de nombreux décrets d'application de la loi Elan, notamment en matière de PLU, de ZAC et d'opérations d'aménagement.
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Ean : 9782711032921
Rayon(s) droit civil
Format et Reliure : Grand format , Livre relié
Hauteur : 20 cm
Largeur : 14 cm
Epaisseur : 6,5 cm