Code de l'urbanisme 2020

Code de l'urbanisme

Textes à jour au 30 avril 2020

La collection Codes bleus :

• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 29^e édition intègre notamment :

• la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;
• la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;
• la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat ;
• et de nombreux décrets d'application de la loi Elan, notamment en matière de PLU, de ZAC et d'opérations d'aménagement.