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Code de procédure civile 2021

Code de procédure civile 2021

Editeur(s) LexisNexis
Date de parution : 02/07/2020
Collection(s) Codes bleus

Quatrième de couverture : 2021 34e édition Code de procédure civile Textes à jour au 20 mai 2020 ¤ La collection Codes bleus : . Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique . Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom . Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles ¤ Cette 34e édition Intègre, notamment, l'ensemble des ordonnances et décrets d'application de la réforme de la justice et du divorce, en particulier : . le décret du 30 décembre 2019 relatif à la simplification du contentieux de la sécurité sociale ; . le décret du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond ; . le décret du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire ; . le décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile. Le Code de procédure civile LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.
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Ean : 9782711033218
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Format et Reliure : Grand format , Livre relié
Hauteur : 20 cm
Largeur : 14 cm
Epaisseur : 6,1 cm