Code civil 2021 : jaquette panthères

Code civil 2021 : jaquette panthères

Editeur(s) LexisNexis
Date de parution : 09/07/2020
Collection(s) Codes bleus

Quatrième de couverture :

Code civil

Textes à jour au 20 mai 2020

La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 40e édition intègre notamment :

  • l'ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ;
  • la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
  • la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ;
  • le décret du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire ;
  • la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés ;
  • les ordonnances et décrets d'application de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et de la loi PACTE.

Le Code civil LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

Indisponible chez l’éditeur
40,00 €
Tous les prix incluent la TVA
Click & collect retrait librairie
Réservation en ligne, retrait gratuit en librairie
Ou livraison à domicile
Ean : 9782711034437
Rayon(s) codes
Format et Reliure : Livre
Hauteur : 20.0 cm
Largeur : 15.0 cm
Epaisseur : 6.6 cm