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Code civil 2021

Code civil 2021

Editeur(s) LexisNexis
Date de parution : 02/07/2020
Collection(s) Codes bleus

Quatrième de couverture : 2021 40e édition Code civil Textes à jour au 20 mai 2020 ¤ La collection Codes bleus : . Référence : LexlsNexis, un acteur majeur de l'édition juridique . Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom . Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles ¤ Cette 40e intègre notamment : . l'ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ; . la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ; . la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ; . le décret du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire ; . la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés ; . les ordonnances et décrets d'application de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et de la loi Pacte. Le Code civil LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.
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Ean : 9782711033201
Rayon(s) codes
Format et Reliure : Grand format , Livre relié
Hauteur : 20 cm
Largeur : 14 cm
Epaisseur : 6,4 cm