Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales 2021
Editeur(s) LexisNexis
Date de parution :
27/08/2020
Collection(s) Codes bleus
Quatrième de couverture :
2021
5e édition
Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales
5e édition à jour au 24 juin 2020
Ce code regroupe l'ensemble des textes pertinents en matière de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
Directement opérationnel, il comporte un index alphabétique, une table des matières structurée et une table des textes cités (codifiés et non codifiés).
Le Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales est autorisé à l'examen au CRFPA
Ce code intègre notamment :
- la loi du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet ;
- le décret du 14 juin 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
- le décret du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid » ;
- la loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
- la loi organique du 30 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
- la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
- la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ;
- la directive du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union
Indisponible chez l’éditeur
39,00 €
Tous les prix incluent la TVA
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Ou livraison à domicile
Ean :
9782711033225
Format et Reliure :
Livre
Hauteur :
19.0
cm
Largeur : 14.0 cm
Epaisseur : 4.0 cm
Largeur : 14.0 cm
Epaisseur : 4.0 cm