Code du travail : annoté, commenté en ligne : 2020-2021

Code du travail

Cette 84^e édition est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, et notamment :

• loi du 8 juin 2020 portant sur l'amélioration des droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant ;
• décret du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle ;
• décrets du 31 décembre 2019 relatifs aux seuils d'effectifs ;
• décrets relatifs à la formation professionnelle et a l'apprentissage ;
• nouveau régime d'assurance chômage (nouvelles modalités d'indemnisation, mesures favorisant le retour à l'emploi et la sécurisation des parcours professionnels, nouvelles règles relatives aux contributions chômage ! en rigueur à compter du 1^er septembre 2020.

Face à l'état d'urgence sanitaire lié au Covid-19, une rubrique a été créée en fin d'ouvrage. Un tableau récapitulatif avec renvois aux articles impactés permet au lecteur une appréhension aisée de ce droit dérogatoire et temporaire. Ces mesures sont également indiquées sous chaque article concerné.

L'édition 2020-2021 présente l'ensemble du droit applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social.

Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes et constamment enrichies, d'une table alphabétique générale complète et précise, de tables de renvois (selon leur pertinence ! aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel et pour celle relative à la durée du travail.