Code du travail 2021

2021

36^e édition

Code du travail

La collection Codes bleus :

• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 36^e édition intègre notamment :

• le décret du 29 juin 2020 relatif aux modalités d'établissement et de contestation de la liste électorale pour la mesure de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés ;
• le décret du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle ;
• le décret du 26 juin 2020 actualisant certaines dispositions relatives à l'intéressement, à la participation et aux accords et plans d'épargne salariale ;
• l'ordonnance du 24 juin 2020 relative à l'adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle ;
• la loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne ;
• la loi du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant ;
• le décret du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle ;
• le décret du 16 mars 2020 relatif à la mise en oeuvre et au financement de la reconversion ou promotion par alternance.