Régulation bancaire et financière européenne et internationale

Régulation bancaire et financière européenne et internationale

La question de la régulation bancaire et financière n'est pas récente. Elle a toutefois pris une ampleur nouvelle depuis la crise de septembre-octobre 2008, suivie peu de temps après par l'affaire Madoff et, en 2010-2011, par la crise de la dette souveraine. Ces événements ont affecté nombre de pays et ont conduit à revoir et à approfondir les règles applicables au secteur bancaire et financier, cela afin de préserver, dans un monde sans frontière, la sécurité et la stabilité des marchés, des acteurs et des États. Étant observé que l'on se demande si l'on est mieux protégé aujourd'hui qu'en 2008 : la réponse est controversée !

La sécurité est l'un des thèmes majeurs de la régulation, mais il n'est pas le seul : l'intégrité et la transparence en sont d'autres. On pourrait encore citer la protection des clients, les nouvelles technologies et le développement durable, thèmes qui montent, depuis plusieurs années, en puissance. Ce qui n'est pas étonnant en raison de la globalisation. Cela explique que la seule réponse nationale est insuffisante : une réponse européenne et internationale est indispensable.

Les acteurs de l'encadrement européen et international sont peu connus. Aussi est-il important d'y consacrer des développements - sont notamment étudiés les autorités européennes de surveillance (AES), l'Union bancaire et les « différents G », tels que le G 20 - même si les réponses apportées par les autorités européennes et internationales constituent l'essentiel de l'ouvrage, celui-ci mettant en lumière tant les travaux du Comité de Bâle, de l'OICV, du GAFI et du FSB que les textes européens des niveaux 1 (Parlement européen et Conseil), 2 (Commission européenne) et 3 (AES).

Les plus-values de cette nouvelle édition sont, outre le Covid-19, de trois ordres :

• les dernières réformes, en particulier les textes concernant les AES (18 décembre 2019), la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement (27 novembre 2019) et des contreparties centrales (23 octobre 2019), les covered bonds (27 novembre 2019), l'information en matière durabilité (27 novembre 2019) et les indices de références durables (27 novembre 2019) ;
• les décisions rendues tant par la CJUE et le TUE que par les AES concernant, par exemple, la réglementation prudentielle des établissements de crédit (7 août 2018, aff. C-52/17 ; 13 juillet 2018, aff. T-768/16), le coût du crédit en cas de remboursement anticipé du crédit (11 septembre 2019, aff. C-383/18), la mention du TAEG dans le contrat de crédit (19 décembre 2019, aff. C-290/19), la qualité de consommateur des acheteurs de CFD (3 octobre 2019, aff. C-208/18), la contestation de la dégradation de l'échelle des notations de crédit dans le cadre de la réglementation prudentielle (EBA, B0A-D-2019-05), la sanction des entreprises émettant des notations de crédit sans être agences de notation (décision 2019/4, ESMA41-139-1231) ;
• l'enrichissement des rubriques « Débats, Études, Focus, Humeurs, Lectures et Opinions » : par exemple, le secret professionnel prévu par les textes MIF à l'épreuve de la jurisprudence européenne, l'accès aux documents de la BCE, les comportements légitimes et le ramassage pré-OPA, les « supervisory briefings », les « Innovation hubs », les « Regulatory sandboxes » et les Stablecoins.