Introduction générale au droit : les principes fondamentaux
Auteur(s) Saïda-Saliha Nouredine (Auteur)
Editeur(s) Enrick B. éditions
Date de parution :
13/10/2020
Collection(s) Lexifiche
Quatrième de couverture :
Les principes fondamentaux du droit en un clin d'oeil
Le droit
-
Le droit objectif : la règle de droit et ses sources
- Sources internationales du droit
Droit international stricto sensu
Droit communautaire - Sources internes du droit
Lois et règlements
Conflits de lois dans le temps
Expiration
Élaboration
Définition
Jurisprudence
Sources constitutionnelles
Bloc de constitutionnalité
Contrôle de constitutionnalité
Autres sources (coutume, doctrine, contrat)
- Sources internationales du droit
-
Le droits subjectifs
-
Définition et classification
Droits patrimoniaux
Droits extrapatrimoniaux -
Titulaires des droits subjectifs
Personnalité juridique
Personne physique/personne morale - Preuve des droits subjectifs
- Naissance droits subjectifs : actes juridiques et faits juridiques
- Mise en oeuvre des droits subjectifs : action en justice et organisation juridictionnelle
-
Définition et classification
Indisponible chez l’éditeur
5,95 €
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Ean :
9782356445162
Format et Reliure :
Fascicule
Pages :
23
Hauteur :
23.0
cm
Largeur : 17.0 cm
Epaisseur : 0.3 cm
Largeur : 17.0 cm
Epaisseur : 0.3 cm