Code de procédure pénale 2021

Code de procédure pénale 2021

Editeur(s) LexisNexis
Date de parution : 02/07/2020
Collection(s) Codes bleus

Quatrième de couverture :

2021

33e édition

Code de procédure pénale

Textes à jour au 20 mai 2020

La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudences

Cette 33e édition intègre notamment :

  • le décret du 28 avril 2020 relatif à la mise en oeuvre du système d'information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes ;
  • l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
  • les décrets pris en application de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
  • la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille.

Le Code de procédure pénale LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

Indisponible chez l’éditeur
60,00 €
Tous les prix incluent la TVA
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Ou livraison à domicile
Ean : 9782711033683
Rayon(s) codes
Format et Reliure : Livre
Hauteur : 20.0 cm
Largeur : 14.0 cm
Epaisseur : 5.8 cm