La ville face au changement climatique : nouveaux instruments juridiques

La ville face au changement climatique

Nouveaux instruments juridiques

Face au changement climatique, la ville doit opérer une mutation de sa construction et de son fonctionnement. L'action de l'État se renforce, mais reste insuffisante. La transformation repose donc principalement sur les territoires, les élus et les habitants, qui sont en première ligne de l'adaptation et de l'atténuation du changement climatique.

La ville, premier contributeur des gaz à effet de serre avec environ 70 % des émissions humaines, est donc l'acteur clef de la réduction des émissions carbone.

En concentrant la majorité de la population, elle est aussi la plus exposée aux événements climatiques catastrophiques : s'adapter au changement climatique en cours signifie construire la résilience.

Afin d'élaborer une stratégie intégrée et cohérente, La ville face au changement climatique présente les outils d'action publique dont les collectivités territoriales peuvent d'ores et déjà se saisir, et esquisse ceux qui seront disponibles demain. Dans une optique résolument pratique, les instruments décrits (SRADDET, PLU, futur SCoT valant PCAET, commande publique, mesures de police, gestion du domaine public, nudge, etc.) sont illustrés d'exemples et de conseils pour leur élaboration et leur adoption.

Cet ouvrage offre aux habitantes et habitants des villes, dont le rôle est crucial dans la mutation à opérer, les informations indispensables pour participer, évaluer ou contester l'action ou l'inaction des collectivités territoriales pour le climat.

Les possibilités offertes par le droit ne doivent pas laisser croire que les collectivités territoriales disposeraient d'une marge de manoeuvre importante. L'urgence climatique commande et le droit lui-même, issu de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 et transposé dans le droit de l'Union européenne et le droit français, imposent aux collectivités territoriales de contribuer à la protection du climat.

Si le droit n'est qu'une science de l'action parmi d'autres, il est indispensable pour construire des horizons possibles dans le nouvel âge géologique de la Terre, l'anthropocène, déterminé par l'être humain et sa surconsommation des ressources.