Code de la sécurité intérieure 2021

Code de la sécurité intérieure 2021

Editeur(s) LexisNexis
Date de parution : 13/08/2020
Collection(s) Codes bleus

Quatrième de couverture :

2021

4e édition

Code de la sécurité intérieure

Textes à jour au 1er juillet 2020

¤ La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

¤ Cette 4e édition intègre notamment :

  • Le décret du 2 mai 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions relatives aux agents de police municipale ;
  • Le décret du 28 avril 2020 relatif à la mise en oeuvre du système d'information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes ;
  • La loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;
  • L'ordonnance du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard ;
  • Le Code de la défense à jour au 1er juillet 2020.
Indisponible chez l’éditeur
70,00 €
Tous les prix incluent la TVA
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Ou livraison à domicile
Ean : 9782711033744
Rayon(s) codes
Format et Reliure : Livre
Hauteur : 20.0 cm
Largeur : 14.0 cm
Epaisseur : 6.4 cm