Code des baux : 2021

2021

19^e édition

Code des baux

Textes à jour au 1^er septembre 2020

La collection Codes bleus :

• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 19^e édition intègre notamment :

• une sélection de textes relatifs à la Covid-19 dans une annexe dédiée ;
• le décret du 30 juillet 2020 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'article 18 de la loi du 6 juillet 1989 ;
• l'ordonnance du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat ;
• le décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile.