Droit de la sécurité sociale

Instituée au lendemain du second conflit mondial aux fins de mieux protéger chacun contre les risques et aléas de l'existence au sein d une société plus solidaire fondée sur les exigences de la démocratie économique et sociale, la Sécurité sociale se heurte aujourd'hui non seulement à de multiples difficultés d'ordre démographique, économique ou financier, mais plus encore à la remise en cause, au nom d'un libéralisme réduit à l'économie de marché, des principes mêmes de l'État Providence dont elle constituait l'un des fleurons. Elle n'en conserve pas moins un rôle essentiel pour la cohésion et l'équilibre de la société.

Rappeler l'objet de la Sécurité sociale et ses principes fondateurs autant que les missions qui lui sont imparties, en préciser l'organisation, les prestations et le financement, souligner la portée des réformes en cours, en évoquer enfin la profonde originalité du point de vue juridique, tel est le propos de ce Mémento, destiné principalement aux étudiants en droit, en sciences économiques et en sciences politiques et aux candidats aux concours administratifs.

À jour au lor septembre 2020, cet ouvrage tient compte des réformes intervenues récemment, qu'il s'agisse de l'institution de la Protection universelle maladie (loi du 21 déc. 2015), de la suppression du régime social des indépendants (loi du 30 déc.. 2017), de la réforme de l'indemnisation du chômage (loi du 5 sept. 2018) ou encore de la refonte de l'organisation du contentieux de la sécurité sociale (loi du 18 nov. 2016), des modifications dans la couverture des risques, telle l'indemnisation due en cas de faute inexcusable de l'employeur, ou de l'évolution des ressources et des charges de la sécurité sociale. Il évoque également les réformes en cours, telle la réforme des retraites, et les principaux débats sur l'évolution de la protection sociale et de son financement.