Droit administratif général

Droit administratif général

3^e édition

Dans un pays comme la France, de tradition étatiste, le droit administratif est couramment présenté comme une discipline autonome du droit privé, organisé à partir d'une institution singulière (l'Administration), structuré par un juge spécial (le Conseil d'État notamment) et fondé sur des valeurs propres (l'intérêt général, le service public, le respect de la légalité). Mais comme toute discipline de droit public, il n'en cherche pas moins à résoudre la question plus que jamais fondamentale du rapport entre le pouvoir et l'individu, entre l'ordre et la liberté, entre les besoins de tous et les droits de chacun.

C'est pourquoi l'objet de cet ouvrage est d'apporter une connaissance suffisamment approfondie de la matière pour comprendre à la fois son fonctionnement et son esprit. Pour cela, le lecteur y trouvera une présentation des notions fondamentales et des règles principales de la matière, telles qu'elles sont enseignées à partir de la deuxième année de licence.

Grâce à l'apport de plusieurs niveaux de lecture, cet ouvrage permettra aussi au lecteur d'approfondir ses connaissances en l'éclairant sur la provenance, le contexte et l'application des règles du droit administratif français.

Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :

• La structure du droit administratif général
  Les sources du droit administratif ¤ Les fonctions de l'Administration ¤ Le juge administratif ¤ L'esprit et les caractères du droit administratif
• L'action et le contrôle de l'Administration
  Les pouvoirs ¤ Les actes ¤ Les modes de garanties ¤ Le contentieux administratif ¤ Le recours pour excès de pouvoir ¤ La responsabilité extracontractuelle