Rayon : introduction au droit
Accueil Droit Documentation du droit introduction au droit
Droit administratif : procédure administrative contentieuse

Droit administratif : procédure administrative contentieuse

Auteur(s) Sandra Thenot (Auteur)
Date de parution : 13/10/2020
Collection(s) Lexifiche

Quatrième de couverture : La procédure administrative en un clin d'oeil Procédure administrative non contentieuse Identification de l'objectif poursuivi Recours préalable Obligatoire Facultatif Recours à un mode de règlement amiable des différends Médiation Transaction Arbitrage Conciliation Procédure administrative contentieuse Trilogie des recours Recours classiques Recours en référé Référés spéciaux Référés d'urgence Référés ordinaires Recours au fond Recours de pleine juridiction Recours de l'interprétation Recours de la répression Recours en annulation Autres recours Nouveaux recours Action en reconnaissance de droits Action de groupe Les voies de recours Voies de recours ordinaires Appel Opposition Voies de recours extraordinaires - Recours en révision - Tierce opposition - Pourvoi en cassation - Recours en rectification d'erreur matérielle L'instance Principes généraux Procédure écrite Procédure inquisitoire Procédure dématérialisée Procédure contradictoire L'introduction de l'instance L'instruction de la requête Clôture de l'instruction et jugement Exécution des jugements
Disponible sous 7j
(sous réserve de confirmation)
5,95 €
Tous les prix incluent la TVA
Click & collect et retrait librairie sans contact
Réservation gratuite, paiement et retrait a la librairie
Livraison Colissimo à partir de 4,95€
Ean : 9782356445179
Format et Reliure : Grand format , Livre broché
Pages : 23
Hauteur : 24 cm
Largeur : 17 cm
Epaisseur : 0,4 cm